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Production d’un atelier : Autorisation de diffusion

À propos

Pour diffuser un film d’atelier, le(s) producteurs doivent en avoir reçu l’autorisation de la part des réalisateurs, c’est-à-dire les participants à l’atelier.

Les participants à l’atelier et le (ou les) intervenant(s) doivent signer un document autorisant l’utilisation et la diffusion du film par le producteur (dans un cadre non commercial).

Il est nécessaire de préciser que les droits d’auteurs peuvent être cédés (c’est une pratique courante dans le cas des films non commerciaux), mais que le droit de la propriété intellectuelle est inaliénable. Il concerne le (ou les) réalisateur, les auteurs de la musique et tous les créateurs présents sur le film.

Dans le cas d’une “création collective” (plusieurs participants ayant signé), il est important d’inscrire les noms de famille au générique. La production doit posséder les noms et adresses de ceux qui seront considérés comme “réalisateurs”.

Le contrat proposé en modèle est un contrat de droits d’auteur simplifié. Il a pour objectif non seulement de conserver cette autorisation écrite et formelle, mais aussi d’expliquer aux participants à l’atelier les principes généraux du droit d’auteur. Il est rédigé sous forme de contrat, pour signifier également l’engagement du producteur envers les réalisateurs participants.

Il est recommandé de signer ce contrat en début d’atelier (en même temps que l’autorisation pour le droit à l’image) afin d’éviter toute difficulté au cas ou des participants abandonneraient le projet.

Pour des informations générales sur le droit d’auteur : Droit d’auteur sur Wikipédia

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